Politique et confidentialité
1 INTRODUCTION
Conteneur Paco et toutes ses sociétés affiliées et filiales (collectivement la « Société » ou « nous » ou « notre » ou « nos ») respectent votre vie privée et s’engagent à la protéger en se conformant à la présente politique (notre « politique »).
Cette politique décrit :
- La manière dont nous utilisons, recueillons, détenons et communiquons les renseignements personnels de nos clients, fournisseurs, sous-traitants, employés, candidats à l’embauche et des utilisateurs de notre site web (« vous ») ;
- Nos politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels, notamment quant à l’encadrement applicable à la conservation et à la destruction de ces renseignements, les rôles et les responsabilités des membres de notre personnel tout au long du cycle de vie de ces renseignements et notre processus de traitement des plaintes relatives à la protection de ceux-ci ;
- Les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site web www.conteneurpaco.com et ses sous-domaines (notre « site web »).
Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que conformément à la présente politique, à moins que la loi applicable n’en dispose autrement.
2 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Il est à noter que notre politique ne s’applique généralement pas à la collecte et à la confidentialité des renseignements liés à l’exercice par une personne de ses fonctions au sein d’une entreprise, tels que son nom, son titre ou sa fonction, ainsi que l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone associés à son lieu de travail, mais nous traitons ces renseignements en tout temps en stricte conformité avec la loi applicable.
Au cours de votre relation avec Conteneur Paco, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements personnels vous concernant et/ou concernant d’autres personnes (telles que des membres de votre famille ou des employés). Voici quelques exemples de renseignements personnels : le nom, la date de naissance, le statut de résidence, le numéro de téléphone, le passeport, le permis de conduire et d’autres informations pertinentes pour la prestation de services de location de conteneurs et services connexes à ceux-ci par Conteneur Paco.
3 OBJECTIFS POUR LESQUELS NOUS COLLECTONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Conteneur Paco utilise, recueille, détient et communique les renseignements personnels qu’aux fins identifiées au moment de la collecte, ou tel qu’autrement permis ou requis par les lois applicables, y compris aux fins suivantes :
- Pour fournir nos produits et services ;
- Pour fin d’identification de tout client et la vérification de son identité ;
- Établir et gérer les relations avec les clients et les fournisseurs, y compris envisager d’établir ou non une relation ;
- Répondre aux demandes d’information faites par le biais du site web et assurer un suivi approprié ;
- Pour envoyer des mises à jour sur notre industrie, nos services et les services des sociétés du même groupe ;
- À des fins administratives, de gestion et opérationnelles, telles que l’émission de factures, la gestion des comptes, les ventes, la collecte et le traitement des paiements ; et à toute fin pour laquelle vous avez donné votre consentement ;
- À toute autre fin à laquelle vous avez consenti.
4 RENSEIGNEMENTS SUR LES EMPLOYÉS ET CANDIDATS
Dans le cadre de ses activités d’employeur et de recruteur, Conteneur Paco collecte, utilise et divulgue des renseignements personnels. Pour nos employés, cette collecte s’inscrit dans la gestion essentielle des relations de travail. Quant aux candidats, leurs renseignements sont recueillis et utilisés pour évaluer leur adéquation à des postes disponibles, ce qui peut impliquer des renseignements obtenus de tiers pour des vérifications d’antécédents ou des références professionnelles.
Si un candidat n’est pas sélectionné, ses renseignements sont conservés pour une durée raisonnable en vue de futures opportunités, sauf si une demande de suppression est formulée. De plus, nous maintenons certains renseignements personnels sur nos anciens employés, y compris leur nom et coordonnées, pour d’éventuelles exigences professionnelles ou réglementaires.
5 LIMITATION
Conteneur Paco vise à limiter la quantité de renseignements personnels qu’elle recueille à ce qui est nécessaire et approprié aux fins identifiées. Nous n’utiliserons ni ne communiquerons vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou si les lois applicables le permettent ou l’exigent.
6 CONSENTEMENT
Conteneur Paco utilise, détient et communique des renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins du consentement de la personne concernée.
Si des renseignements personnels relatifs à un tiers nous sont fournis, la personne qui fournit ces renseignements doit affirmer avoir obtenu le consentement nécessaire de ce tiers, ou être autrement autorisée à nous permettre de collecter, d’utiliser, de détenir et de communiquer ces renseignements conformément à la présente politique.
Lorsqu’il s’agit de renseignements personnels sensibles, un consentement fourni de manière expresse par la personne concernée est requis. Des exceptions à cette exigence de consentement peuvent survenir, par exemple lorsque nous agissons en représentation légale d’un client, lorsqu’une urgence médicale ou de sécurité rend impraticable l’obtention du consentement, ou lorsque les renseignements sont collectés pour la détection et la prévention de la fraude ou pour répondre à une obligation légale.
Pour obtenir une liste plus exhaustive des exceptions, veuillez communiquer avec notre personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : info@conteneurpaco.com.
7 RETRAIT DU CONSENTEMENT
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation, à la détention et à la communication de vos renseignements personnels, ou refuser certaines d’entre elles, sous réserve des restrictions légales et contractuelles conformes aux lois applicables.
Pour modifier ou retirer votre consentement, veuillez contacter notre personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : info@conteneurpaco.com.
8 RENSEIGNEMENTS QUE NOUS POURRIONS RECUEILLIR
Conteneur Paco recueille et utilise plusieurs types de renseignements provenant de vous et vous concernant, notamment :
- Des renseignements personnels de contact comme le nom, l’adresse physique, l’adresse électronique et le numéro de téléphone ;
- Pour les candidats à l’embauche de Conteneur Paco, l’historique de travail et le curriculum vitae ;
- Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur ;
- Des renseignements personnels que vous nous fournissez pour décrire vos besoins et exigences ou ceux de votre entreprise ;
- Des renseignements sur l’utilisation du site web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur notre site web, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis par le biais de témoins de connexion (cookies) et d’autres technologies de suivi ;
- Tout autre renseignement personnel fourni par vous.
9 COMMENT NOUS COLLECTIONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS VOUS CONCERNANT
Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements personnels, notamment par le biais:
- D’interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par téléphone, par courriel, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir nos infolettres, ou autrement (si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel tel qu’une infolettre, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription que nous avons inclus dans le courriel) ;
- Des technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez sur notre site web. Les renseignements collectés automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des renseignements collectés par le biais de témoins de connexion, de balises web (web beacons) et d’autres technologies de suivi ;
- De tiers que vous avez autorisés à nous les communiquer ;
- De sources accessibles au public.
10 TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
Les témoins de connexion sont de petits fichiers texte qu’un site web peut déposer sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lors de votre première visite sur un site ou une page web. Les témoins de connexion ne causent aucun dommage à votre appareil, mais facilitent, par exemple, la recherche de vos préférences, le préremplissage de certains champs et l’adaptation du contenu des services du site visité. Ces données permettent d’améliorer l’ergonomie et les services, en fonction de vos intérêts.
Conteneur Paco utilise les types de témoins de connexion suivants sur son site :
- Témoins de connexion fonctionnels. Ces témoins sont utilisés pour mémoriser les sélections que vous faites lorsque vous êtes sur notre site web afin que vos préférences soient enregistrées pour votre prochaine visite — par exemple, la langue du site web.
- Témoins de connexion analytiques. Ces témoins nous permettent d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site web en collectant des données sur la manière dont vous accédez à notre site, la durée de vos visites, ainsi que d’autres données d’utilisation.
Notre site web vous permet d’accepter tous les témoins de connexion ou de les refuser. Si vous avez des inquiétudes quant à notre utilisation des témoins, vous pouvez prendre des mesures pour empêcher leur installation, notamment en modifiant les paramètres de votre navigateur pour bloquer certains types de témoins. Vous pouvez également supprimer les témoins stockés sur votre appareil à tout moment en accédant aux paramètres appropriés de votre navigateur web.
Vous avez la possibilité de configurer vos appareils pour qu’ils acceptent tous les témoins, qu’ils vous avertissent lorsqu’un témoin est émis, ou qu’ils n’acceptent jamais les témoins. Toutefois, cette dernière option peut entraîner la désactivation de certains services personnalisés et limiter votre expérience sur le site.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins en général, ou seulement refuser certains types, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur en conséquence. Des instructions à cet effet sont disponibles sur le site web de chaque navigateur. Nous vous invitons à consulter le site web de votre navigateur pour savoir comment gérer vos préférences en matière de témoins de connexion.
11 COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS
Conteneur Paco utilise les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet pour les fins suivantes :
- Pour fournir nos produits et services, pour mener nos activités, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour remplir nos obligations découlant de tout accord conclu entre vous et nous ;
- Dans un cadre de recrutement, pour entrer en contact avec les candidats et évaluer s’ils seront retenus pour un poste au sein de Conteneur Paco ;
- Pour évaluer et entretenir nos relations d’affaires, notamment pour déterminer si nous retiendrons vos services et pour demeurer en contact avec vous, le cas échéant ;
- Pour répondre aux demandes d’information ou aux requêtes des visiteurs de notre site web ;
- Pour améliorer l’expérience utilisateur, faciliter l’utilisation de notre site web et veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil ;
- À des fins de marketing et de développement commercial, notamment pour fournir des informations sur nos nouveaux services, des mises à jour sur notre industrie ou des infolettres lorsque vous avez choisi de les recevoir. Vous pouvez demander que ce service cesse à tout moment ;
- Pour remplir nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques, et nous conformer à toutes les exigences légales applicables.
12 COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Conteneur Paco peut communiquer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez, comme décrits dans la présente politique :
- À des tiers autorisés, entrepreneurs, prestataires de services et autres partenaires auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités (par exemple, des fournisseurs de services administratifs, de transport ou de fabrication) et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de les traiter conformément aux mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique ;
- Pour atteindre le but pour lequel vous avez fourni les renseignements personnels ;
- Pour toute autre fin que nous avons divulguée au moment où vous avez fourni les renseignements personnels ;
- Pour se conformer à une ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à une demande d’un gouvernement ou d’un organisme de réglementation, conformément au droit applicable.
Conteneur Paco ne vend ni n’échange à titre onéreux aucun renseignement personnel qu’elle détient.
13 PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS
Dans la mesure où Conteneur Paco fait appel à des prestataires de services tiers pour stocker, gérer ou traiter des renseignements personnels en son nom (par exemple, des services de stockage et de traitement de données, des services d’infonuagique ou de cloud computing), nous utilisons des moyens contractuels et autres pour assurer un niveau de protection comparable pendant que les renseignements personnels sont stockés, gérés ou traités par ces prestataires de services.
Nos prestataires de services sont liés par des accords contractuels avec Conteneur Paco et se sont engagés à protéger vos renseignements personnels contre tout accès, collecte, utilisation ou communication non autorisés.
14 COMMUNICATION À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC OU DU CANADA
Lorsque des renseignements personnels sont localisés à l’extérieur du Canada, ils peuvent être accessibles par des gouvernements étrangers, des tribunaux ou d’autres autorités gouvernementales, si la loi ou une ordonnance judiciaire l’exige. Conteneur Paco ne communique ou ne transfère des renseignements personnels à l’extérieur du Canada qu’en conformité avec les lois canadiennes applicables et uniquement à des fins licites.
Lorsque nous communiquons des renseignements personnels à l’extérieur du Québec — et parfois à l’extérieur du Canada —, nous le faisons uniquement dans le but de fournir nos produits et services, ou pour soutenir nos activités afin d’offrir nos services de manière efficace et à des coûts commercialement raisonnables.
Avant toute communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Conteneur Paco procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, conformément au droit québécois applicable. Cette évaluation prend notamment en compte :
(i) la sensibilité du renseignement ;
(ii) la finalité de son utilisation ;
(iii) les mesures de protection, y compris celles de nature contractuelle, dont le renseignement bénéficierait ;
(iv) le régime juridique applicable dans l’État où ce renseignement serait communiqué, en tenant compte des principes généralement reconnus de protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels ne sont communiqués que si cette évaluation démontre qu’ils bénéficieraient d’une protection adéquate.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les fournisseurs de services auxquels nous avons recours et à qui des renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec, veuillez contacter notre personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : info@conteneurpaco.com.
Nous vous confirmons qu’il est possible que Conteneur Paco communique, en stricte conformité avec la présente politique, vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada à des tiers retenus pour nous fournir des services impliquant l’utilisation, la communication ou la conservation de ces renseignements pour notre compte. Vous consentez à de telles communications, utilisations ou conservations.
15 RESTRICTIONS TERRITORIALES ET RESPECT DES LOIS LOCALES
Conteneur Paco est établie et opère conformément aux lois de la province de Québec, au Canada. Les lois relatives à la protection des renseignements personnels peuvent différer selon votre juridiction de résidence.
Si vous résidez ou êtes établi en dehors de la province de Québec, il vous incombe de vous assurer que la transmission de vos renseignements personnels à Conteneur Paco est permise par les lois locales ou nationales qui vous sont applicables.
En transmettant vos renseignements personnels à Conteneur Paco, vous reconnaissez et acceptez que ces renseignements seront soumis aux lois de la province de Québec, Canada, et que Conteneur Paco ne peut être tenue responsable du non-respect des lois relatives à la protection des renseignements personnels en vigueur dans votre juridiction.
16 POLITIQUES DE GOUVERNANCE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE
Notre engagement envers votre vie privée : Conteneur Paco prend très au sérieux la sécurité et la gestion responsable de vos renseignements personnels. Nos politiques de gouvernance portant sur les renseignements personnels ont été formellement approuvées par notre responsable de la protection des renseignements personnels. Ces politiques et pratiques sont conçues pour correspondre à la portée et à la complexité de nos activités commerciales. Les sous-sections suivantes présentent, en termes simples et clairs, nos politiques et pratiques de gouvernance relatives aux renseignements personnels.
Gestion du cycle de vie des données : Nos politiques couvrent l’intégralité du cycle de vie de vos renseignements personnels. Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été initialement collectés, sauf si des obligations légales exigent une conservation prolongée (par exemple, les lois fiscales ou réglementaires).
Une fois les renseignements devenus inutiles, Conteneur Paco veille à leur destruction ou anonymisation de manière sécurisée et responsable, conformément à des directives strictes et à la réglementation applicable.
Responsabilités des employés et des fournisseurs de services : Au sein de Conteneur Paco, les rôles et responsabilités liés au traitement et à la gestion des renseignements personnels sont clairement définis. Tous les employés reçoivent une formation à cet égard et sont tenus responsables de tout manquement à nos normes internes de protection des renseignements personnels.
Concernant nos fournisseurs de services, Conteneur Paco conclut des ententes contractuelles uniquement avec des partenaires qui s’engagent à respecter les mesures de sécurité reconnues dans l’industrie et à se conformer aux lois applicables. Ces ententes font l’objet d’un examen rigoureux afin de garantir leur conformité avec les principes énoncés dans la présente politique.
Évaluations de sécurité et de conformité : Afin d’assurer une conformité continue avec nos politiques internes et les exigences légales, Conteneur Paco effectue régulièrement des évaluations internes. Ces vérifications portent sur la collecte, le stockage, le traitement et la suppression des renseignements personnels, en évaluant l’efficacité des mesures de sécurité en place et en identifiant des pistes d’amélioration continue.
Traitement des plaintes : Conformément à notre engagement envers la protection des renseignements personnels, Conteneur Paco a mis en place un processus formel permettant de recevoir, d’enquêter et de résoudre toute plainte liée à la gestion ou à la sécurité de vos renseignements personnels.
Mesures de sécurité : Pour protéger vos renseignements personnels, Conteneur Paco applique une approche de sécurité à plusieurs niveaux comprenant des mesures physiques, électroniques et administratives destinées à prévenir l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés de vos renseignements personnels.
Bien que ces mesures soient alignées sur les meilleures pratiques de l’industrie, il est important de noter qu’aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est entièrement sécurisée. Par conséquent, la sécurité absolue de vos renseignements personnels ne peut être garantie, et toute transmission de données en ligne s’effectue à vos propres risques.
Conteneur Paco s’efforce de présenter cette politique de manière claire et transparente afin que vous soyez pleinement informé de la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.
17 CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS, DESTRUCTION ET/OU ANONYMISATION
Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation applicable, Conteneur Paco ne conservera vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés, y compris afin de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de divulgation.
Dans certaines circonstances, Conteneur Paco peut rendre vos renseignements personnels anonymes afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Une fois rendus anonymes, ces renseignements ne sont plus considérés comme des renseignements personnels au sens des lois applicables.
Conteneur Paco se réserve le droit d’utiliser ces renseignements anonymes ou dépersonnalisés à toute fin légitime, sans vous en informer et sans obtenir votre consentement préalable.
18 RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Nous vous invitons à nous informer de toute modification de vos renseignements personnels afin d’assurer l’exactitude de nos dossiers.
La loi vous accorde le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que le droit de corriger ces renseignements si vous croyez qu’ils sont inexacts ou incomplets.
Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Carole-Ann Kelly
info@conteneurpaco.com
100, rue Huot, Notre-Dame-de-l’Île-Perrot (Québec) J7W 1M4
514 453-2279, poste 258
Conteneur Paco peut refuser une demande d’accès ou de correction si celle-ci contrevient à une loi, à une exigence légale ou si la modification demandée rendrait les renseignements inexacts. Dans un tel cas, les motifs du refus seront communiqués à la personne concernée.
19 MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les lois relatives à la protection de la vie privée évoluent rapidement. Par conséquent, Conteneur Paco peut modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre, à son entière discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.
La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Conteneur Paco seront alors régies par la version de la politique en vigueur à ce moment-là.
Si nous sommes autorisés à communiquer avec vous à cette fin, Conteneur Paco se réserve le droit de vous informer, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication approprié, de toute modification importante apportée à la présente politique.
Cette communication sera faite en plus de la mise à jour de la date de dernière modification, affichée en haut de cette page.
20 PLAINTE CONCERNANT LA CONFORMITÉ À LA PRÉSENTE POLITIQUE
Conteneur Paco s’engage à répondre à toute plainte ou question relative à la conformité à la présente politique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Nous examinerons attentivement chaque plainte et tenterons de la résoudre de manière équitable et diligente.
Pour formuler une plainte ou contester notre respect de la présente politique, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées inscrites à la section 18.
